Conditions générales de vente

Les CGV ne sont pas encore publiées. Elles doivent être rédigées par un avocat avant le premier client payant.

Ce qu'elles doivent couvrir

• Objet du service et périmètre inclus dans les 39€ TTC mensuels.
• Droit de rétractation de 14 jours, formulaire type joint, et demande expresse d'exécution immédiate recueillie au paiement.
• Résiliation mensuelle en ligne et effets sur la publication du site.
• Propriété du site et du nom de domaine, et conditions de transfert.
• Quota de modifications incluses et traitement au-delà.
• Suspension pour impayé et délais associés.
• Médiateur de la consommation compétent.